Intervention de Dominique Tian

Il est évident que ce texte est plein d'incertitudes juridiques. Quand on laisse les centrales syndicales écrire un texte de loi et comme, par définition, ce n'est pas tout à fait leur métier, voilà ce qui arrive ! Il est préférable que le législateur s'en occupe. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)