Intervention de Francis Vercamer

Je sais que vous êtes d'accord avec le PS. (Sourires.)

Les partenaires sociaux sont libres de modifier les accords de branche, s'ils le désirent. Pourquoi avoir mis cela dans le projet de loi et les obliger à négocier ? Personnellement – et, là, je ne parle pas au nom du groupe Nouveau Centre –, je pense que l'on dénature l'ANI.

J'ai rencontré un certain nombre de partenaires sociaux – parmi ceux qui ont signé – qui étaient assez choqués de l'ajout de cet alinéa. Vous pensez bien que je ne serais pas intervenu s'ils avaient considéré que cela n'était pas important. Rien n'empêche qu'un accord de branche soit négocié par le biais contractuel. Un accord national interprofessionnel a été signé, il a été décidé de ne pas le changer – si ce n'est à la marge pour apporter des précisions. Ce serait une erreur politique de conserver l'alinéa 25 de l'article 2. Je dis cela par conviction, et pas pour ennuyer le Gouvernement.