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Intervention de Martine Billard

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

À partir du moment où la période d'essai est codifiée, la loi est supérieure à la partie de l'accord qui concerne les mêmes domaines.

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