Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le ministre, c'est fantastique : vous semblez penser que les partenaires sociaux sont forcément hostiles à une disposition non prévue par l'accord et qu'il convient donc de transposer l'ANI tel quel.

Vous aviez la possibilité de ne pas transposer cet accord national interprofessionnel dans le code du travail. Mais vous avez fait ce choix.

Il existe – semble-t-il – un principe de faveur dans notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion