Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Mais l'ANI indique de façon très précise ce qu'il entend maintenir, et cela n'inclut pas les dispositions des accords de branche antérieurs fixant des durées d'essai plus courtes. L'accord dispose explicitement qu'il souhaite le maintien des conventions de branche antérieures prévoyant des périodes d'essai plus longues que les nouveaux maxima, ainsi que la fixation de périodes plus courtes dans les contrats de travail. Il ne parle que de cela. Pour nous, cela signifie a contrario que l'ANI ne souhaite pas que les périodes d'essai plus courtes fixées par accords de branche soient maintenues. C'est la raison pour laquelle ces amendements nous semblent devoir être rejetés.

Je crois pouvoir dire, mais je n'en ai pas discuté avec les partenaires sociaux,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion