Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 135
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté ces trois amendements. Il est vrai que nous répétons depuis hier qu'il faut rejeter tout ce qui n'est pas prévu dans l'ANI et que les dispositions de l'alinéa 25 n'y sont pas expressément prévues. (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
