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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 155

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Même avis. Cette précision figure au c) de l'article 4 de l'ANI.

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