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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Une autre possibilité consisterait à prévoir un délai de prévenance de quarante-huit heures au cours du premier mois de présence, et d'une semaine par mois de présence au-delà d'un mois de présence, ce qui ne laisserait plus de place à l'interprétation. Tel est l'objet de l'amendement n° 155 rectifié .

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