Intervention de Dominique Dord

L'accord national interprofessionnel est extrêmement clair sur ce sujet, en prévoyant que la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

L'amendement de M. Tian est intéressant. Il pose en effet la question de savoir ce qui va se passer si le délai de prévenance intervient un peu trop tard, ou un peu trop près du terme de la période d'essai. Notre collègue propose une réponse radicale, qui sécuriserait, effectivement, le système, mais qui est expressément contredite par le contenu de l'accord national interprofessionnel.

Peut-être le ministre pourra-t-il éclairer la jurisprudence future sur ce point. Si le juge était saisi, il accorderait probablement au salarié concerné des dommages et intérêts à concurrence du nombre de jours de la période d'essai qu'il n'aurait pu effectuer. En tout état de cause, la commission a repoussé l'amendement.