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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 80

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je comprends tout à fait l'argumentation de M. Mariani. La seule chose, c'est que, encore une fois, un accord a été signé : la disposition proposée par cet amendement va au-delà, et donc modifie l'équilibre à proprement parler.

Comme nous avons eu l'occasion de le dire hier soir en abordant la question des stages, la loi de 2006 sur l'égalité des chances, portée à l'époque par Valérie Pecresse, comporte des dispositions concernant les stagiaires. Par ailleurs, nous avons pris un décret permettant leur rémunération. Je sais qu'un certain nombre de parlementaires, et notamment M. Lefebvre, ici présent, sont très attentifs à cette question de la rémunération des stagiaires, mais nous sommes aujourd'hui contraints par la loi.

Dans ces conditions, le sujet ne peut être traité que dans un autre texte que celui-ci. Voilà pourquoi je suis désolé de devoir donner le même avis défavorable que celui que vient d'émettre à l'instant M. le rapporteur.

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