Intervention de Dominique Dord

En l'occurrence, la prise en compte intégrale de la durée d'un stage n'est pas prévue.

Cela dit, aussi bien Mme Billard que M. Mariani pensent que le mouvement de réglementation des stages – qui est assez récent, puisqu'il date de deux ans à peine – ira dans le sens qu'ils souhaitent. Aujourd'hui, les partenaires sociaux font un premier pas, qui est tout de même déjà considérable par rapport à ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire rien.

Je pense qu'il faut, pour l'heure, s'en tenir aux dispositions de l'accord national interprofessionnel. Nous verrons, dans les années qui viennent, quelles sont les évolutions possibles.