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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Mais je ne peux que vous redire que l'accord national interprofessionnel a statué de manière très précise sur ce sujet. Il a voulu ainsi dire ce qu'il souhaitait et ce qu'il écartait.

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