Intervention de Martine Billard

L'alinéa 18 de l'article 2 prévoit qu'en cas d'embauche à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai. Il précise toutefois que cette déduction ne peut avoir pour effet « de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables ». Mon amendement propose de supprimer cette précision. La période de stage doit être déduite, dans tous les cas, de la période d'essai.

En effet, les stages intégrés à un cursus pédagogique sont assez longs. Par conséquent, si l'employeur embauche le stagiaire, c'est qu'il pense que l'expérience a été très concluante, et que cette personne fera l'affaire. Dès lors, proposer à nouveau une période d'essai ne se justifie pas.

En outre, ces stages ne relèvent pas de la formation professionnelle mais d'un autre statut. Ils concernent souvent des cadres. Il est assez paradoxal de demander à des personnes qui viennent d'effectuer un stage assez long de subir une période d'essai de trois mois.