Intervention de Patrice Martin-Lalande

Mon amendement tend à ajouter aux garanties déjà prévues à l'article 9, c'est-à-dire l'obligation de motiver le décret présidentiel et la qualité des trois autorités participant à la co-décision – l'exécutif, le CSA, autorité indépendante et le Parlement –, la référence à un « manquement grave » des présidents dans l'exercice de leurs fonctions, de façon à ce que la décision de révocation ne puisse intervenir que dans le cas d'une faute lourde. Une telle référence permettrait de prendre en compte une préoccupation que nous partageons tous et de faire de la révocation une procédure exceptionnelle limitée au cas de difficultés rares.