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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà débattu de cette question hier soir, à l'occasion d'un amendement similaire.

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