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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud :

Je sais que vous aimez la dépense, monsieur Gremetz, mais nous sommes là pour gérer !

Monsieur le ministre, il est urgent de mettre fin à une telle situation en imaginant de nouveaux contrôles et en prévoyant de nouvelles sanctions. Certes, la loi de finances rectificative pour 2007 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ont déjà permis de lancer des pistes : il convient toutefois d'aller plus loin. Les fraudes aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales, le travail dissimulé, la fraude à la TVA et tous les autres abus – chacun les connaît – sont à réprimer avec la dernière fermeté, sans oublier l'évasion des capitaux vers les paradis fiscaux, que de récents exemples ont mis en lumière. Tout cela est intolérable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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