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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Sous la précédente législature, la majorité d'alors avait pris l'excellente initiative de plafonner les niches fiscales. Malheureusement, cette proposition, qui émanait de celui qui est maintenant le président du groupe de l'UMP, M. Jean-François Copé, a été annulée par le Conseil constitutionnel (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), suite à un recours présenté – soit dit en passant – par la gauche de l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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