Intervention de Chantal Brunel

..destinées à maintenir l'emploi et l'investissement dans notre pays. (Rires sur les mêmes bancs.)

Un rapport de l'Inspection générale des finances a montré certaines dérives de ces niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Un nouveau rapport est en attente, mais il me semble urgent d'agir.

Face à cette situation, trois solutions s'offrent à nous.

La première consiste à plafonner les niches les plus inéquitables (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) qui sont parfois très coûteuses pour la collectivité et qui peuvent aboutir à exonérer totalement d'impôt des contribuables fortunés. (Mêmes mouvements.)

La deuxième solution serait un plafonnement global des niches. (Mêmes mouvements.)

La troisième serait un impôt minimum qui s'appliquerait aux contribuables dont les revenus atteignent, hors impact des réductions, les deux dernières tranches du barème. (Mêmes mouvements.)

Madame la ministre, nous, parlementaires UMP, sommes très attachés à la justice fiscale (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et sommes désireux de voir cette question aboutir. Que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain se lèvent et applaudissement longuement.)