Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, je tiens tout d'abord à rendre hommage à Cédric Belbezet, âgé de douze ans, et à Lassana Sima, âgé de dix-sept ans, morts tragiquement ce week-end, l'un à la suite d'un accident de quad dans l'Aveyron, l'autre sur une pocket bike à Bagneux dans les Hauts-de-Seine. Ayons une pensée affectueuse pour leurs familles.

Ces deux tragédies démontrent à nouveau, comme vous l'avez indiqué monsieur le député, que la législation actuelle est insuffisante et qu'il est trop facile pour ces jeunes de se procurer ce type d'engins, souvent trop puissants pour eux d'autant qu'ils les utilisent sans aucune instruction.

Je veux rendre hommage au sens de la responsabilité des parlementaires. En effet, à la suite des travaux d'un groupe de travail constitué à la demande de Jean-François Copé, vous avez, avec MM. Maurer, Gaudron et Huyghe, déposé une proposition de loi visant à renforcer celle rédigée par Mme Élisabeth Guigou en la matière.

Votre texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, à l'unanimité, ainsi qu'au Sénat, la semaine dernière. Il aurait pu permettre d'éviter les drames de ce week-end.

Je remercie Mme Alliot-Marie pour avoir beaucoup travaillé avec nous sur ce sujet. Nous pourrons, grâce à ce texte, responsabiliser les professionnels en encadrant plus strictement les conditions de vente des mini-motos, à partir d'une charte de qualité et en interdisant la vente aux mineurs.

Il s'agit également de responsabiliser les utilisateurs en interdisant l'utilisation de ce type d'engins par les jeunes de moins de quatorze ans, sauf dans le cadre de pratiques sportives, et en imposant qu'ils portent un numéro d'identification bien visible.

Cette proposition de loi permettra une avancée significative. Le Gouvernement s'engage, sous le contrôle de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, à l'inscrire à l'ordre du jour dans le courant du mois de mai, afin que de tels drames ne se reproduisent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)