Intervention de Patrice Calméjane

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, l'actualité de ces derniers jours nous amène à déplorer deux accidents tragiques. Lundi, un jeune homme de dix-sept ans a trouvé la mort en perdant le contrôle de sa mini-moto à Bagneux en région parisienne, et un enfant de douze ans s'est tué dans l'Aveyron alors qu'il conduisait un quad dans la ferme familiale.

Ces deux cas ne sont malheureusement pas isolés et nous sommes confrontés quotidiennement à la prolifération de ces engins, en ville comme à la campagne.

Aux accidents qui suscitent légitimement notre émotion s'ajoutent les nuisances devenues souvent insupportables et que subissent pourtant des milliers de familles tous les jours. Il est ainsi démontré que la législation actuelle, qui interdit l'utilisation des mini-motos sur la voie publique, n'est pas adaptée et que le problème reste entier.

Conscient de l'urgence, et après avoir constitué un groupe de travail sur le sujet à la demande de Jean-François Copé, président du groupe UMP, j'ai déposé, le 29 janvier dernier, avec mes collègues Maurer, Gaudron et Huyghe, une proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Pour nous, l'objectif est clair : il s'agit de protéger les mineurs et de faire en sorte que l'acquisition et l'utilisation des mini-motos soient sévèrement encadrées.

Ce texte a été voté en première lecture le 5 février dernier à l'Assemblée, puis au Sénat la semaine dernière, à l'unanimité. Aujourd'hui, nous partageons tous la volonté que ce texte soit rapidement appliqué car il y a urgence.

Monsieur le secrétaire d'État, dans quelle mesure le Gouvernement entend-il s'appuyer sur les dispositions de ce texte pour protéger nos concitoyens de la prolifération des mini-motos et dans quel délai a-t-il prévu de proposer à nouveau l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)