Intervention de Christian Kert

S'agissant des amendements identiques, la commission a émis un avis défavorable. Elle a en effet considéré que les multiples et talentueux auteurs de ces amendements se sont mépris sur les intentions du texte. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce projet de loi ne tend pas, comme ils ont pu le craindre, à fragiliser les ressources des sociétés audiovisuelles. Il ne crée pas un droit unilatéral à la dénonciation du contrat d'objectifs et de moyens par l'une des parties lors d'un changement de président. Il offre simplement une souplesse en mettant en cohérence la durée du mandat d'un président avec celle de l'engagement pluriannuel consenti par l'État, et cela afin d'octroyer à la société les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des objectifs négociés dans le contrat d'objectifs et de moyens.

Ainsi, les présidents des organismes de l'audiovisuel public seront en mesure de mener une politique que nous espérons ambitieuse grâce à la signature de contrats qui correspondront à la durée de leur mandat.

Voilà les arguments qui nous ont décidés à donner un avis défavorable en commission.