Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet article n'est pas technique, mais il renferme, notamment dans ses alinéas 3 et 12, la quintessence de la perversité du projet de loi.

L'alinéa 3 stipule en effet qu'« un nouveau contrat peut être conclu après la nomination d'un nouveau président. » Une telle disposition serait acceptable si le texte ne prévoyait par ailleurs la possibilité du lock-out pour le président en place. Signe de la dérive autoritaire du régime, on rétablit la lettre de cachet et l'on voue aux gémonies le président qui a déplu !

Je ne peux croire, madame la ministre, que vous adhériez à un tel projet, à moins que, lors de votre séjour à Versailles, vous ne vous soyez sentie investie de l'héritage de la monarchie absolue, ce que vous n'avez pas encore confirmé ! En revanche, vous avez indiqué l'autre jour que les ressources étaient garanties jusqu'en 2011. Or, 2012 étant la date de la prochaine élection présidentielle, vous suspendez d'ores et déjà une épée de Damoclès sur la tête des futurs présidents – peut-être y en aura-t-il plusieurs d'ici à 2012 ! –, que rien ne protégera des caprices de sa majesté impériale.