Intervention de Sandrine Mazetier

Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le troisième alinéa, qui accable à nouveau le service public de l'audiovisuel d'instabilité chronique puisqu'il précise qu'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens peut être conclu après la nomination d'un nouveau président. Le contrat d'objectifs et de moyens est la feuille de route de toutes les sociétés de l'audiovisuel public et il est très déstabilisant de penser qu'il pourra y être mis fin à chaque valse de présidents – ou de présidentes !– à la tête de ces sociétés. D'autant que si un président est révoqué, ce sera probablement parce qu'il n'aura pas plu, parce que la ligne éditoriale développée par les chaînes ou par les antennes ne conviendra pas, ou bien encore parce qu'il n'aura pas su faire assez d'économies. De nouvelles économies pourront ainsi être réclamées dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens. On voit bien qu'avec ce troisième alinéa de l'article 18, on met la main dans un engrenage sans fin, très déstabilisant pour l'ensemble de l'audiovisuel public.

Nous aurons l'occasion de souligner en soutenant nos amendements tout ce qui manque dans l'article 18 en termes d'engagements de France Télévisions dans la production cinématographique, mais je voudrais d'abord rendre hommage à notre collègue Jean Dionis du Séjour dont je salue l'intervention. Comme lui, nous considérons que nous n'avons pas été élus pour que 800 millions d'euros d'argent public, qui auraient pu avantageusement être employés à bien d'autres fins, soient engloutis en pure perte dans des cadeaux incompréhensibles à des entreprises privées. Mes collègues et moi-même n'avons pas davantage été élus pour que de nouvelles taxes soient inventées.

Je souligne d'ailleurs que les sommes en jeu sont plus importantes que celles qui ont été citées. En effet, 800 millions d'euros, cela correspond aux ressources publicitaires actuelles. Mais, en lieu et place des plages publicitaires qui seront supprimées, d'abord entre vingt heures à six heures, puis vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il faudra produire de nouveaux programmes, ce qui demandera des moyens supplémentaires. C'est donc bien plus que 800 millions d'euros que cette majorité s'apprête à faire dépenser aux contribuables.