Intervention de Marcel Rogemont

La compensation qui nous est proposée et dont nous allons discuter compte, en plus des 450 millions dont j'ai déjà parlé, sur 150 millions provenant de la publicité restant sur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions.

Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique, dans son avis : « Le Conseil sera attentif à ce que le nouvel article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 permettant le retrait du mandat des présidents des sociétés ne puisse pas porter atteinte à l'indépendance des intéressés dans l'exercice de ce mandat. Cette mesure devrait donc être réservée au seul cas de manquement grave aux devoirs de leurs fonctions. » Le fait que le Président de la République puisse révoquer comme il veut le président de France Télévisions pose notamment, on le voit, le problème de la continuité de la télévision publique. Je rappelle que depuis 1989, ce sont pas moins de six présidents de France Télévisions qui se sont succédé. C'est dommage, car la continuité permet à TF1 ou M6 d'imposer certains projets.

Vous nous proposez que le contrat qui est conclu à un moment donné…