Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je voudrais aussi tordre le cou à une idée fausse : certains pensent en effet qu'il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C'est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s'est fixé un objectif de 200 millions d'euros et elle peut remonter en puissance très rapidement.

De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n'auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exacerbée pendant le reste du temps. Les effets nocifs de ce découpage se font déjà sentir sur la disparition de la reprise des titres nationaux sur France 3.

Mes chers collègues, je vous demande très solennellement de ne pas commettre cette erreur de calendrier. Une autre stratégie est possible : elle comporte trois volets. Tout d'abord, la partie du texte relative à la transformation de France Télévisions en entreprise unique serait immédiatement appliquée. Ensuite, le début de la suppression progressive de la publicité serait reportée au 1er janvier 2012 – c'est ce que demandent MM. Balladur, Carrez et bien d'autres. Enfin, la disparition progressive de la publicité de 2012 à 2016 serait financée par une hausse progressive et raisonnable de la redevance de dix euros par an.

Je sais bien l'exaspération qu'ont pu engendrer chez certains d'entre vous deux semaines d'obstruction de l'opposition. Mais nous sommes maintenant au coeur du texte. Chacun d'entre nous est placé devant ses responsabilités. Le Parlement sortira grandi de cette épreuve s'il sait faire le tri, dans cette loi, entre ce qui est urgent et ce qui ne l'est pas, entre ce qui est pertinent et ce qui est un véritable contresens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)