Intervention de Christian Ménard

Je le répète, le fait de signer un bail de trois ans n'aboutit pas forcément à un usage permanent. Je suis prêt, monsieur le secrétaire d'État, à rejoindre le groupe de réflexion sur cette question, mais rien n'empêche de légiférer dès à présent sur ce point précis afin d'éviter que les propriétaires de mobile homes vivent dans une incertitude permanente. Le vide juridique actuel a en effet provoqué un déséquilibre dans les relations entre les propriétaires de mobile homes et les gestionnaires de camping.

J'estime donc que nous pourrions adopter cet amendement avant de traiter la question plus globale de l'installation des mobile homes.

(L'amendement n° 95 n'est pas adopté.)