Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement n'a pas à se prononcer sur l'opportunité de l'initiative du président Ollier. Il revient au Parlement de s'organiser comme il l'entend.

Je voudrais attirer l'attention de l'auteur de l'amendement sur le fait que l'obligation faite aux propriétaires de campings de louer leur espace à des propriétaires de mobile homes pour une durée minimale de trois ans, au lieu d'un an aujourd'hui, constitue une forte restriction du droit de propriété.

Par ailleurs, et contrairement à ce que vous avez indiqué, l'allongement de la durée du bail présente bel et bien le risque de transformer le mobile home en habitat permanent, ce qui restreindrait les capacités d'hébergement touristique ou menacerait le développement d'activités dans certaines zones.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que l'amendement soit retiré.