Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9, amendement 94
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement approuve ce que vient de dire le rapporteur et ajoute une précision. Cet amendement fait référence au deuxième alinéa de l'article L. 324-3-1, alinéa qui a disparu depuis que nous avons adopté l'article L. 324-3-1 en un seul alinéa. Cet amendement n'a donc plus d'objet.
(L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)
(L'article 9 est adopté.)
