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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement propose d'insérer à l'alinéa 9, après la référence : « L. 324-1 », les mots : « et au deuxième alinéa de l'article L. 324-3-1 ».

Par souci de cohérence et d'efficacité, il est proposé que les organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés – tels les Gîtes de France et Clévacances – puissent également délivrer des certificats de visite pour le classement des chambres d'hôtes. Dans la mesure où ils seront prochainement accrédités comme organismes évaluateurs, il serait normal qu'ils puissent également intervenir à ce niveau. Nous appelons de tous de nos voeux la qualification des hébergements : or ces organismes s'en acquittent très bien.

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