Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9, amendement 157
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
La nouveauté de ce classement a été introduite par le Sénat, mais ce mode d'hébergement est spécifique, et c'est pourquoi, avec sagesse, la commission a renvoyé la détermination des modalités à la voie réglementaire, en concertation avec les fédérations concernées et les organismes locaux de tourisme. La sagesse de la commission a prévalu sur la rédaction un peu hâtive du Sénat.
