Intervention de Hervé Novelli

Défavorable. Comme vous le savez, monsieur Mariani, Atout France se voit confier par le présent texte la responsabilité de suivre l'évolution des référentiels de classement et des hébergements hôteliers. Il sera assisté en cela par la commission de l'hébergement touristique marchand créée en son sein. Les audits des établissements en vue d'obtenir le classement sont réalisés par des organismes accrédités, et c'est à l'autorité administrative, c'est-à-dire au préfet, qu'il appartient de prononcer le classement afin d'en garantir le caractère officiel, la lisibilité et la crédibilité, en particulier hors de nos frontières.

Il n'est donc pas envisageable, aujourd'hui, de déléguer cette compétence à l'agence, dont cette opération d'instruction centralisée mobiliserait des effectifs significatifs. Je me suis précédemment engagé sur la capacité de l'agence à assumer l'ensemble des missions nouvelles prévues par le projet de loi, qu'il s'agisse de la formation, de la veille statistique ou de la tenue du registre des agents de voyage. Nous prévoyons une évolution des effectifs en rapport avec ces nouvelles missions.

La centralisation au profit de l'agence du classement des hébergements, outre les inconvénients que j'indiquais, n'est donc, je le répète, pas envisageable aujourd'hui. C'est pourquoi je souhaiterais, monsieur le député, que vous retiriez votre amendement.

(L'amendement n° 40 est retiré.)