Intervention de Jean-Louis Léonard

Défavorable. Permettez-moi néanmoins, monsieur Mariani, de vous dire combien j'aurais aimé que cette mesure figure dans le texte et que votre amendement n'ait pas de raison d'être. Si la commission l'a rejeté, ce n'est pas par plaisir mais parce qu'il convient, avant de passer d'un stade à un autre, de respecter des états transitoires.

Le préfet est la référence des professionnels, lesquels sont un peu partagés sur ce point, même s'ils penchent plutôt pour que l'agence décide entièrement du classement. Toutefois, celle-ci est nouvelle et doit être rodée. Nous allons lui confier des missions essentielles, s'agissant notamment des promotions dans le classement, de la tenue des registres et des référentiels. C'est déjà beaucoup. Attendons donc qu'elle acquière davantage de crédit.

Si cela peut vous rassurer, monsieur Mariani, nous proposons la rédaction d'un rapport auquel contribuera la commission, afin d'évaluer avec précision l'efficacité du système de classement et, le cas échéant, de le faire évoluer dans les deux prochaines années.

Le système doit être homogène, nous en sommes d'accord ; mais chaque chose viendra en son temps : laissons à l'agence le temps de prendre ses marques avant de lui confier des responsabilités plus larges.