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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Il convient de ne pas alourdir le système en donnant compétence au préfet pour l'attribution du classement. Atout France doit donc être en mesure de classer les établissements au regard du rapport d'audit et de collecter l'ensemble des données permettant une meilleure compréhension de la réalité statistique du parc existant.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, d'amender les articles 8 et 9, afin de donner compétence à Atout France pour la décision de classement.

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