Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 6, amendement 138
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, même s'il n'a rien contre le principe de la remise d'un rapport d'activité. Recevant des subventions, l'agence peut en outre être auditionnée à tout moment par les instances compétentes de l'Assemblée nationale, comme le prévoit son règlement.
De plus, il n'est pas opportun d'institutionnaliser la remise d'un rapport d'information qui fera double emploi avec le rapport annuel d'activité que devra produire Atout France de par son acte constitutif de groupement d'intérêt économique, et qui sera librement accessible au public sur le site Internet de l'agence.
Je souhaite donc que vous retiriez l'amendement.
