Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 6, amendement 138
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable, non sur le fond mais sur la forme. Tout organisme ou GIE dans lequel l'État est impliqué, doit en effet établir un rapport d'activité. Même les grandes entreprises publiques en font un. Compte tenu de la filiation de l'agence avec l'État, son rapport annuel d'activité devrait vous satisfaire, et ce d'autant plus qu'il sera visé par la DGCIS. Il s'agira donc vraiment d'un rapport de l'État sur l'activité de l'agence.
