Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 168
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement du rapporteur, sous réserve d'une légère modification.
L'amendement, en effet, est ainsi rédigé : « L'agence assure sa représentation au niveau territorial en s'appuyant sur des structures existantes. » Mais s'il n'y a pas de structures existantes ? Il ne faudrait pas que l'agence soit empêchée d'assurer sa représentation à tous les niveaux territoriaux.
Je vous propose donc d'ajouter, après les mots : « en s'appuyant », les mots : « le cas échéant ».
(L'amendement n° 168 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
