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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Mon amendement n'est pas passé en commission car lorsqu'elle a abordé l'article 6, sa conformité à l'article 40 n'avait pas encore été examinée. Il s'agit de préciser que l'agence assure sa représentation au niveau territorial en s'appuyant sur des structures existantes. À cet égard, je rejoins notre collègueJean-Michel Couve : une des missions de l'agence, c'est d'avoir une représentation territoriale. Dans le cadre de la restructuration du tourisme national, il est très important que l'agence, qui sera l'opérateur de l'État en matière de tourisme, fasse l'objet d'une déclinaison au niveau régional.

Mais cette déclinaison doit se faire par des moyens appropriés : il n'est pas du ressort de l'Assemblée nationale de définir ce que sera cette représentation qui, à mon avis, pourra s'appuyer sur des structures existantes telles que les organismes locaux de tourisme, éventuellement conventionnés au niveau de la région, d'un ou de plusieurs départements. Mais nous tenions à préciser dans la loi que l'agence doit avoir une représentation locale, territoriale.

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