Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je ne le retire pas, et pour une bonne raison : ce que l'on crée par la loi ne peut être supprimé que par la loi, alors qu'avec un décret, c'est beaucoup plus facile. Je dis « stop » : il faut arrêter de faire figurer dans la loi ce type de comités.

(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion