Intervention de Lionel Tardy

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 12 qui crée un nouveau comité consultatif : la commission de l'hébergement touristique marchand.

Tout d'abord, je rappelle que la création de comités consultatifs ne relève pas du domaine de la loi, mais du règlement. Il existe même une procédure, instituée par le décret 2006-672 du 8 juin 2006, qui fixe les conditions de leur création. Cessons d'encombrer les textes de loi avec des dispositions qui n'ont rien à y faire !

Ensuite, si je ne vois pas l'utilité d'une telle commission, je suis certain qu'elle va coûter de l'argent et obscurcir encore un peu plus les processus décisionnels. En commission, M. le rapporteur nous a expliqué que c'est une demande de la profession. En ce cas, allons au bout de la logique : la profession n'a qu'à se prendre en main et à créer elle-même son organe de coordination en le finançant.

Alors que le gouvernement vient de supprimer nombre de « comités Théodule » par une série de décrets pris le 6 juin 2009, il apparaît incohérent, dans le même temps, de recommencer à en créer par voie législative.