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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable, même si je comprends bien votre préoccupation, mon cher collègue. En effet, la commission sera composée d'experts, mais non pas de professionnels, tandis que l'agence sera une structure mixte où interviendront l'ensemble des professionnels du tourisme et l'ensemble de ceux qui ont à en connaître, y compris les collectivités. Or votre amendement rendrait le dispositif incompatible avec la directive européenne puisqu'il ferait intervenir des professionnels pour classer d'autres professionnels. Il faut vraiment conserver cette structure d'experts indépendante. Nommés par arrêté ministériel, ceux-ci seront, eux aussi, indépendants des professions concernées.

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