Intervention de Frédérique Massat

Cet article est très important, puisqu'il fusionne ODIT France et Maison de la France pour créer une nouvelle agence de développement touristique : Atout France.

Tout d'abord, je me félicite de la création d'une telle agence, qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique du tourisme mieux coordonnée, alliant ingénierie de l'offre touristique et promotion de la France à l'étranger.

Toutefois, la rédaction actuelle de l'article laisse planer quelques doutes sur le fonctionnement de cette agence. Si le rapporteur n'a pas voulu faire de cet article, comme il l'a dit en commission, « un catalogue à la Prévert », de nombreuses questions restent néanmoins en suspens et nous inquiètent.

Ainsi, le projet de loi ne précise pas la composition du conseil d'administration. Nous ignorons également tout de la façon dont interviendront la direction du tourisme et les directions régionales, ainsi que les collectivités locales et les comités départementaux et régionaux du tourisme.

Nous ignorons également quels moyens seront consacrés à l'Agence pour remplir ses missions. Malgré les déclarations du secrétaire d'État nous assurant du soutien de l'État – en particulier, les crédits fléchés d'ODIT France et de Maison de la France devraient lui être affectés –, il est regrettable que la loi comporte si peu de précisions à ce sujet.

Quant aux missions elles-mêmes, le projet prévoit que des missions d'intérêt général seront confiées à l'Agence dans le domaine du classement hôtelier et de la tenue du registre des opérateurs de voyages.

S'il était indispensable pour la France de procéder à la réactualisation du référentiel de son classement hôtelier pour faire face à une concurrence de plus en plus difficile, nous nous interrogeons sur l'opportunité de confier cette mission à une structure privée telle que l'Agence. Nous souhaiterions obtenir davantage de garanties quant à la séparation entre les missions d'intérêt général d'Atout France et, notamment, ses tâches administratives.

Par ailleurs, il est important que la France, confrontée à une concurrence internationale de plus en plus forte, puisse faire à l'extérieur la promotion de ses richesses naturelles et patrimoniales, ainsi que de ses infrastructures touristiques et de ses restaurants. C'est pourquoi il serait nécessaire de permettre à Atout France de développer des succursales, non seulement en région mais aussi à l'étranger. J'ai d'ailleurs déposé un amendement à cet effet.

Pour conclure, si la création de cet opérateur unique est intéressante, nous considérons qu'une évaluation du dispositif est indispensable. L'année passée, nous avions voté la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE ; quelques mois plus tard, force est de constater qu'efficacité et réussite ne sont pas au rendez-vous. Pour ne pas reproduire ces erreurs, il serait important qu'un rapport soit remis au Parlement, précisant le nombre d'agents affectés à cette mission ainsi que l'apport du dispositif pour les territoires.