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Intervention de Marc Francina

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 5, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina :

Il ne faudrait pas oublier que la nouvelle loi sur les stations classées touristiques et ses décrets d'application ne confèrent pas à la compétence « tourisme », contrairement à la compétence « économie », le statut d'une compétence obligatoire : il faut que toutes les communes aient voté le transfert de la taxe de séjour pour que l'EPCI acquière la compétence « tourisme ». Quant à la taxe sur les casinos, elle a été conçue pour participer à l'animation touristique de ces stations classées. Proposer cet amendement, c'est comme si l'on demandait de partager la dotation de solidarité urbaine entre plusieurs communes !

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