Intervention de Jean-Louis Léonard

Défavorable, à plusieurs titres. Tout d'abord, il ne convient pas d'assimiler la taxe sur les jeux à la TPU ; cette dernière est liée à une activité économique de nature souvent intercommunale, tandis que la première a été instituée pour répondre aux charges supplémentaires supportées par des communes généralement classées.

Si je comprends le souci des auteurs de l'amendement, il n'en reste pas moins qu'en privant les communes, sans leur demander leur avis, du bénéfice de cette taxe pour l'affecter à un EPCI, ils vont certes faire plaisir à quelques-uns, mais aussi en placer d'autres dans des situations difficiles.

Et ce ne sont d'ailleurs pas forcément ceux que l'on croit ! Dans une période où les produits des jeux sont en diminution, je ne suis pas sûr qu'affecter cette taxe à un EPCI soit lui rendre service, car il pourrait, l'année suivante ou deux ans après, avoir à payer plus qu'il ne percevrait. Certaines communes, en revanche, ne seraient sans doute pas mécontentes de geler leurs taxes aujourd'hui, n'étant pas certaines de ce qu'elles percevront demain. Vous risqueriez donc de mettre dans la « panade » un certain nombre d'EPCI.