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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 5, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 196 a déjà défendu par M. Daniel Fasquelle.

(L'amendement n° 196 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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