Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Avant l'article 4 bis a, amendement 18
Rudy Salles, président :L'article 4 bis A ayant été rétabli, il est proposé à l'Assemblée de rétablir également la division et l'intitulés correspondants. C'est l'objet de l'amendement n° 18 , monsieur Gonzales, que vous avez défendu.
(L'amendement n° 18 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
