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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 4 bis a, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, l'article 4 bis A est rétabli dans cette nouvelle rédaction.

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