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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 4 bis a, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Il me paraît curieux d'inclure de telles dispositions dans un texte relatif au développement et à la modernisation des services touristiques.

Vous avez parlé de lacune, monsieur le rapporteur, mais cette disposition vient tout de même, si j'ose dire, comme un cheveu sur la soupe. Pourquoi le Gouvernement, qui reconnaît lui-même que la profession n'était pas réglementée, n'a-t-il pas intégré dès le départ cette disposition dans son texte, au lieu que la solution nous arrive par voie d'amendement ? Le sujet, me semble-t-il, aurait peut-être mérité une loi à part entière.

(L'amendement n° 19 rectifié est adopté.)

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