Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 4 bis a, amendement 19
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est très favorable à votre amendement, monsieur Gonzales, et elle vous remercie de nous avoir fourni une porte de sortie.
Le Sénat a pris conscience du problème. Le texte qu'il nous a proposé était intéressant, mais un peu trop réglementaire, et nous avions donc préféré, sentant qu'il fallait aller plus loin, le supprimer. Votre amendement reprend la proposition de loi que vous aviez déposée, et qui a donné lieu à un travail extrêmement approfondi. Le ministère de l'intérieur y a également travaillé, ce qui garantit sa sécurité juridique. Je vous remercie d'avoir ainsi comblé une lacune importante de ce texte.
