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Intervention de Didier Gonzales

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 4 bis a, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Gonzales :

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 18 avant l'article 4 bis A, qui lui est lié.

Gares et aérogares jouent un rôle fondamental dans l'activité touristique. Or, pour les desservir, un moyen de locomotion particulier et apprécié s'est considérablement développé depuis 2001 : les motos-taxis. Pourtant, aucune réglementation n'est venue encadrer ce nouveau mode de transport à titre onéreux. En effet, la loi d'orientation sur les transports intérieurs ne s'applique pas au transport particulier de personnes tel que celui effectué par deux-roues.

Ainsi, tout conducteur de moto ou de maxi-scooter peut se proclamer moto-taxi, avec ce que cela comporte d'incertitudes et d'aléas pour les personnes transportées. N'attendons pas qu'un événement dramatique vienne frapper ce secteur d'activité. Assurons une meilleure sécurité aux passagers et une reconnaissance aux entreprises sérieuses de cette profession, qui la réclame.

Mes chers collègues, le dispositif que je vous propose prévoit l'instauration d'un cadre souple, pour permettre le développement de ce nouveau secteur et des emplois qui vont de pair, mais il comporte également un certain nombre d'exigences en matière de sécurité, en obligeant les entreprises à proposer des véhicules adaptés et des chauffeurs qualifiés.

Par souci de souplesse, un décret d'application viendra préciser ces notions. Un nombre minimal d'années de détention du permis moto, un entretien régulier des machines, qui seront renouvelées fréquemment, sont des exemples parmi d'autres.

Par ailleurs, l'amendement réaffirme le principe de la réservation préalable, afin de différencier ce secteur de celui des artisans taxis, qui ont des droits différents mais qui sont soumis à des obligations plus lourdes.

Ce dispositif a obtenu le soutien d'une soixantaine de nos collègues à l'occasion du dépôt de ma proposition de loi en février dernier, et je les en remercie. Il vient conclure un très large processus de concertation engagé notamment après la remise du rapport du préfet Chassigneux en mars 2008. Ce dialogue, réunissant les professionnels du secteur, les représentants des taxis et les services du ministère de l'intérieur, compétent en la matière, a permis d'aboutir à un dispositif satisfaisant pour tous, et je m'en réjouis.

Nos collègues sénateurs l'ont également dit : il est absolument nécessaire de disposer d'une réglementation, de cette réglementation, conforme aux attentes des uns et des autres, pour enfin encadrer l'activité des motos-taxis.

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