Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 3, amendements 189 86
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. L'un va trop loin et l'autre pas assez.
La rédaction de la commission encadre le dispositif de déspécialisation dans le temps, en l'entourant des précautions nécessaires pour ne pas porter préjudice au droit des bailleurs.
Ce texte fixe un critère d'activité de diversification présentant un lien avec l'activité initiale. Il y a là un compromis pragmatique, qui se situe à mi-chemin entre une activité connexe ou complémentaire et toute autre activité nouvelle.
L'équilibre me semble atteint. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, monsieur Benoit, que vous retiriez votre amendement.
